Conditions générales d'achat
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://art-fantasy.wifeo.com pour la vente d'oeuvres. Certaines offres répondent à des conditions spécifiques.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
Une fois votre commande saisie sur le site Jef art-fantasy, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Jef art-fantasy s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que les offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Jef art-fantasy.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Les articles sont des oeuvres uniques, donc, si une vente a été réalisée hors internet, il se peut qu'un article ne soit plus disponnible sur le site Jef art-fantasy, dans ce cas, il sera supprimé de la boutique, et en cas de commande, vous en serez informé par email.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique et la nature du produit (standard ou technique) font varier le montant de ces frais de port.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le payement s'effectue via PAYPAL, ce qui assure une transaction securisée. Pour cela, vous devrez, si vous n'en posséder pas, créer un compte sur le site PAYPAL. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://paypal.fr .
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, je peux vous livrer à domicile, à l'adresse que vous aurez indiquer.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Celui-ci et en général de 7 jours ouvrables.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Jef art-fantasy ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - Conformité des produits
Les articles fournis par Jef art-fantasy sont neufs et uniques, livrés avec un certificat d'authenticité.
En cas de déterioration lors de l'expedition, je ne serais pas tenu pour responsable.
Les articles ne sont ni remboursés ni échangés.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Je reste seul propriétaire des droits d'auteur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tatouages
COMMANDE
La commande passée par le client ne lie M. QUERUEL JeanFrancois que si il l'a acceptée, ce qu'il est libre de faire ou de refuser, en fonction de ses capacités et contraintes d'approvisionnement et de livraison, et de toute circonstance de nature à préjudicier à la bonne fin de la commande prise.
TÉLÉCHARGEMENT
M.QUERUEL est exonérée de toute obligation de livrer la marchandise dans tous les cas de force majeure ainsi qu'en cas de survenance de tous événements extérieurs remettant en cause le téléchargement des motifs.
PRIX ET PAIEMENT
Les produits et services sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les produits et services du site Jef art-fantasy sont réputés payables à la commande, sauf dispositions particulières convenues d'un commun accord.
M.QUERUEL se réserve le droit de suspendre toute commande quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'obligation pour le client de payer des intérêts calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture jusqu'au paiement intégral. La vente pourra être résolue de plein droit 10 jours ouvrables après une mise en demeure de payer restée infructueuse.
PROTECTION DES DROITS, DES MARQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le téléchargement des motifs se fait à des fins strictement privées : vous ne pouvez pas les revendre ou les utiliser sous quelque forme que ce soit, hormis dans le cadre de la réalisation d'un tatouage.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu que M.QUERUEL conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'exercice de la présente réserve de propriété, la restitution incombera au client, à ses frais et risques, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande faite par M.QUERUEL.